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Éditeur

Le site est édité par le Groupe d'Action Locale (GAL) Haute Provence - Luberon, partenariat public-privé constitué dans le cadre de la mise en oeuvre du programme communautaire LEADER porté par la Communauté de communes du Pays de Forcalquier - Montagne de Lure. Le GAL est dentifié au SIREN sous le numéro 240 400 440, ayant son siège social à la Communauté de communes du Pays de Forcalquier - Montagne de Lure, 13, boulevard des Martyrs, 04300 Forcalquier.
Tél. : +33 (0)4 92 75 33 21
E-mail : communication@leader-hauteprovenceluberon.com

Directrice de la publication
Christiane CARLE, présidente du GAL

Réalisation et hébergement
Société Xsalto
33 Allée des Fontainiers
04000 Digne les Bains
xsalto.com
Tél. +33 (0)4 92 36 60 06
Fax. +33 (0)4 92 36 19 75
info@xsalto.com

Conditions générales d’utilisation

Article 1.    CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

La consultation du site www.leader-hauteprovenceluberon.com (ci-après, le « Site ») est subordonnée à l’acceptation, sans réserves, des présentes conditions d’utilisation du site (ci-après, les « Conditions d’Utilisation ») entrées en vigueur le 1er janvier 2015.

Vous vous engagez à prendre connaissance de ces Conditions d’Utilisation avant toute utilisation du Site et à vous y référer préalablement avant chaque visite afin de prendre préalablement connaissance de la dernière version.

Le GAL Haute Provence - Luberon se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’Utilisation à tout moment sans préavis, en fonction des modifications apportées au Site, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif légitime. Il se réserve également le droit d’exercer tous recours, en cas de violation de celles-ci. 

Pour toute question relative à ces Conditions d’Utilisation vous pouvez contacter le GAL Haute Provence - Luberon par email à l’adresse suivante communication@leader-hauteprovenceluberon.com ou par courrier au siège du GAL Haute Provence - Luberon, Communauté de communes du Pays de Forcalquier - Montagne de Lure, 13 boulevard des Martyrs, 04300 Forcalquier.

Article 2.    CONDITIONS ET MODALITES D’ACCES

Vous pouvez naviguer librement sur le Site sans inscription. L’inscription est toutefois obligatoire pour bénéficier des services suivants :

  • Commenter les articles publiés sur le Site ;
  • Vous abonner à un flux RSS ou à une newsletter ;
  • Vous inscrire à un événement.

Ouverture d’un Compte Membre

L’ouverture d’un Compte Membre est réservé aux porteurs de projet déclarés comme tels auprès du GAL Haute Provence - Luberon.

L’accès à l'espace Membres est réalisé par inscription, réalisée uniquement par l'équipe technique du GAL Haute Provence - Luberon.

Pour pouvoir vous faire ouvrir un Compte Membre, vous déclarez être âgé de plus de 18 ans et disposer de la capacité juridique. 

Vous vous engagez à respecter la Charte du Membre annexée aux présentes Conditions d’Utilisation,  à fournir des renseignements personnels exacts et ne pas créer une fausse identité ou usurper celle d’un tiers. Dans le cas contraire, le GAL Haute Provence - Luberon peut supprimer sans préavis et de plein droit votre Compte Membre, temporairement ou définitivement et engager votre responsabilité pour le préjudice en résultant.

Vous pouvez à tout moment modifier vos coordonnées ou votre mot de passe et êtes tenus de mettre à jour vos informations personnelles en cas de modification de celles-ci. A défaut, vous assumez l’entière responsabilité envers le GAL Haute Provence - Luberon, les autres Utilisateurs et, plus généralement, tous tiers, des conséquences résultant de toute inexactitude, omission ou négligence à cet égard.

Obligations du Membre

En ouvrant un Compte Membre, vous bénéficiez de codes d’accès et d’identifiants qui sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. Vous vous engagez à en préserver la confidentialité et à avertir immédiatement le GAL Haute Provence - Luberon de toute utilisation non autorisée de votre compte.

Le GAL Haute Provence - Luberon n’assume aucune responsabilité quant aux dommages éventuellement causés par une utilisation frauduleuse de votre Compte Membre.

Suppression / désactivation de votre Compte Membre

Vous pouvez demander à tout moment la désactivation ou la suppression de votre Compte Membre en en faisant la demande, soit par :

  • l’intermédiaire du formulaire "Nous contacter" en précisant dans l’objet "Mon compte" et en précisant la nature (désactivation ou suppression) de votre demande ;
  • courrier électronique à l’adresse suivante : communication@leader-hauteprovenceluberon.com, en précisant également s’il s’agit d’une demande de désactivation ou de suppression.

Sauf demande contraire adressée au GAL Haute Provence - Luberon au moment de votre désinscription, la suppression du Compte Membre n’entraîne pas la suppression de vos contributions sur le Site. Toutefois, le GAL Haute Provence - Luberon s’engage à les anonymiser afin de respecter votre droit à l’oubli.

De même, par mesure de sécurité ou de précaution, le GAL Haute Provence - Luberon peut désactiver temporairement ou supprimer définitivement votre Compte Membre de plein droit et sans préavis, en cas notamment de manquement présumé à l’une de vos obligations résultant des présentes Conditions d’Utilisation, de Charte du Membre ou aux lois et règlements, et notamment dans les cas suivants :

  • Utilisation présumée d’une identité frauduleuse ou erronée pour créer un Compte Membre;
  • Publication d’avis ou envoi de messages attentant à la vie privée ou à la dignité, dénigrants ou injurieux, incitant à la haine raciale, à la violence ou à caractères pornographiques,
  • Comportement jugé par le GAL Haute Provence - Luberon comme déloyal ou irrespectueux à l’égard d’autres Utilisateurs, d’un autre Membre, d’un auteur ou plus généralement à l’égard du GAL Haute Provence - Luberon ;
  • Appel à la générosité du public par voie de dons ou de pétitions ;
  • Détournement ou tentative de détournement des outils, de la marque, des logos ou de tout autre signe distinctif ou élément sur lequel le GAL Haute Provence - Luberon  détient un droit de propriété ou d’exploitation ;
  • Non-respect du droit à l’image ou d’un droit de propriété intellectuelle appartenant à un tiers.

En cas de demande des autorités judiciaires, le Gal Haute Provence Luberon est habilité à transmettre toute donnée de connexion permettant l’identification d’un Utilisateur ou Membre si ce dernier est identifié comme étant à l’origine d’un contenu ou d’un comportement illicite.

Article 3.    CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR DU SITE

Les propos tenus sur le site du GAL Haute Provence - Luberon sont publiés sous la responsabilité exclusive de leurs auteurs.  Il vous appartient en conséquence de veiller à ne pas publier des contenus dénigrants, diffamatoires, portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou en toute hypothèse contraires aux dispositions légales en vigueur et devrez assumer toute responsabilité en cas de recours formé par une victime de vos propos.

Le GAL Haute Provence - Luberon ne revoit ni ne contrôle vos messages diffusés sur le Site et ne saurait encourir quelque responsabilité que ce soit se rapportant à de tels messages. Le GAL Haute Provence - Luberon se réserve toutefois le droit de retirer tout contenu sans préavis, pour quelque raison que ce soit et à sa seule discrétion.

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La réutilisation du logo, des graphismes et de la marque du GAL Haute provence - Luberon figurant sur le Site doit faire l’objet d’un accord écrit du GAL Haute Provence - Luberon.

Il est interdit, sous peine des sanctions civiles et pénales, de reproduire ou faire reproduire les productions, en tout ou partie, à titre temporaire ou définitif, par tout procédé, connus ou inconnus, sur tout support, notamment et non limitativement tout site Internet, réseau Intranet, messagerie, support amovible, réseau d’échange décentralisé et de pairs à pairs, hebdomadaires, magazines, revues, catalogues, brochures, dépliants, prospectus, notices, mailings, dossiers publicitaires ou promotionnels y compris de presse et de formation, affiches, affichettes, posters, cartes, panneaux, pancartes, conditionnements et emballages pour tous produits, publications et ouvrages de toute nature.

Cette interdiction s’étend également à toute reproduction ou diffusion sur support électronique et notamment par le biais du réseau Internet, des réseaux de téléphonie mobile, des réseaux ADSL, hertziens, câblés ou satellitaires ainsi que sur supports mobiles personnels de type baladeurs numériques, téléphones et tablettes tactiles.  

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Le GAL Haute Provence Luberon peut être amené à inclure sur son site des liens vers d’autres sites détenus par des tiers. Dans la mesure où le GAL Haute Provence Luberon ne peut contrôler ces sites Internet, le GAL n’est pas responsable de leurs contenus, de leur disponibilité et de tout dommage ou infraction résultant de ces contenu. De même, le GAL Haute Provence - Luberon ne saurait être responsable de quelconque dommage, infraction ou perte pouvant résulter de la visite de ces sites Internet.

Article 6.    RESPONSABILITÉ DU GAL HAUTE PROVENCE - LUBERON

Les informations publiées sur le Site ont un caractère informatif. Malgré tous nos efforts mis en œuvre pour mettre à jour régulièrement le contenu du Site, le GAL Haute Provence - Luberon n’est pas responsable de l’exactitude de l’ensemble des contenus qu’il se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis. 

La responsabilité du GAL Haute Provence - Luberon ne peut être engagée, directement ou indirectement, en raison des dommages l’Utilisateur subis liés à :

  • Toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ; 
  • Tout incident ou interruption du site causé par un mauvais fonctionnement et/ou une inadéquation des équipements, matériels et/ou logiciels et infrastructures de l’Utilisateur ;
  • Un cas de force majeure ;
  • L’intrusion non autorisée d’un tiers dans le système informatique du GAL Haute Provence - Luberon entraînant la diffusion d’un logiciel nuisible ;
  • Tout préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial, perte de bénéfice, et plus généralement tout dommage indirect au sens de la jurisprudence des tribunaux français. 

Article 7.    DONNÉES NOMINATIVES

Données collectées

Dans le cadre du fonctionnement des Site et la création d’un Compte Membre, le GAL Haute Provence - Luberon est amené à collecter et à traiter des données personnelles.

Les catégories de données à caractère personnel traitées sont notamment les suivantes : 

  • Civilité, prénom et nom de famille du Membre ;
  • Le code postal et la localité de résidence du Membre ;
  • La date de naissance du Membre ;
  • L’adresse mail du Membre ; 
  • L’identifiant de connexion et le mot de passe choisi par le Membre ;
  • L’adresse IP et les données de connexion des Utilisateurs et Membres.

Ces données personnelles sont utilisées par le GAL Haute Provence - Luberon pour les besoins du bon fonctionnement du Site et du Compte Membre et pour répondre à l’ensemble de vos demandes.

Le GAL Haute Provence - Luberon s’engage à ce que vos données soient collectées et utilisées en respectant les prescriptions légales et règlementaires en vigueur.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition au traitement de vos données personnelles. Vos demandes doivent être effectuées par écrit, et adressées au siège du GAL Haute Provence - Luberon situé au 13, boulevard des Martyrs, 04300 Forcalquier ou par courrier électronique à l’adresse suivante : communication@leader-hauteprovenceluberon.com.

Sécurité des données

Le GAL Haute Provence - Luberon s’engage à prendre toutes précautions utiles et raisonnables pour préserver la sécurité de vos données et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Toutes les données collectées sur le Site sont stockées dans un « data-center » situé en France, en Isère (l'hébergement est assuré par la société XSALTO). La confidentialité et l’intégrité des données sont garanties par un protocole de sécurité HTTPS.

Article 8.    COOKIES

Afin de vous identifier lors de votre connexion sur le Site et de faciliter votre participation à certains événements et activités du Site, le GAL Haute Provence - Luberon peut implanter un ou plusieurs cookies dans votre ordinateur. Ces cookies nous permettent également d’évaluer le trafic et la part d’audience du GAL Haute Provence Luberon. Ils sont modifiés suivant votre navigation au sein du Site.

Contrôle des cookies

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Article 9.    DISPONIBILITÉ DU SITE

L’accès au Site dépend de l’accès aux télécommunications et/ou à Internet. Le GAL Haute Provence - Luberon n’est pas responsable de la fourniture et de la maintenance de l’ensemble des services de télécommunications et d’accès à Internet, y compris, sans que cela ne soit limitatif, frais, coûts et taxes de toute nature qui s’y rapportent. Le GAL Haute Provence - Luberon ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’éventuelles pertes ou corruptions de données, de communications perdues ou de préjudices de toute nature causés par l’utilisation de tels services de télécommunication et d’accès à Internet.

En outre, le GAL Haute Provence - Luberon se réserve la faculté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, l’accès au Site pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif légitime. 

Article 10.    LITIGES

Les présentes Conventions d’Utilisation sont soumises au droit français.

Pour tout litige pouvant survenir sur l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions d’Utilisation, les parties conviennent de faire application du droit français. Les parties soumettront leur litige à la compétence exclusive du tribunal administratif de Digne-les-Bains.

 

Charte du Membre

Les dix engagements

La charte du Membre s’adresse à l’ensemble des Membre du site Internet du GAL Haute Provence - Luberon www.leader-hauteprovenceluberon.com. En détenant un compte, vous vous engagez à respecter les dix engagements suivants :  

  • J’écris sous mon propre nom. Pas d’anonymes ni de pseudos, pour que chacun assume ses propos, en toute transparence.
  • Je respecte les règles élémentaires de politesse et de savoir-vivre.
  • Je respecte la loi. Pas de messages à caractère raciste, haineux, diffamatoire ou de façon générale, portant atteinte au respect de la personne humaine ou de la vie privée, relevant du harcèlement ou incitant à commettre un délit.
  • Je ne poste pas plusieurs commentaires d’affilée.
  • Je ne partage pas de message sans lien avec l’article commenté à caractère privé. Je suis ici pour échanger des idées en rapport direct avec les articles que je commente.
  • Je ne divulgue pas d’informations personnelles. Numéro de téléphone, adresse postale, e-mail sont à garder pour moi.
  • Je ne propose pas d’offres commerciales ou publicitaires.
  • Je suis constructif : j'explique pourquoi je ne suis pas d’accord, j'étaie avec des faits ou des références.
  • Je m’efforce d’être le plus compréhensible possible. J'utilise une orthographe convenable et j'évite LES MESSAGES REDIGES ENTIEREMENT EN MAJUSCULES.
  • Je respecte la décision des modérateurs. Ils sont les seuls et uniques à décider de la suppression d’un message. Pour des messages directs aux membres de la rédaction, j'utilise le formulaire Nous contacter